Terms of sale

1. Objet Les présentes CGV régissent les ventes de commissions artistiques personnalisées proposées par Prixyart (Priscilla Isimat-Mirin), auto-entrepreneur, 25 Rue Saint-Fargeau, 75020 Paris – prixyart@gmail.com.

2. Commandes Toute commande est ferme et définitive après confirmation par email et réception du paiement. Les commissions étant des œuvres personnalisées, aucune annulation n'est possible une fois la création commencée.

3. Prix Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur en franchise de TVA, la mention "TVA non applicable – article 293 B du CGI" s'applique (à retirer si tu es assujettie à la TVA).

4. Délais de livraison Le délai de création est communiqué au moment de la commande. Il varie selon la complexité de l'œuvre.

5. Livraison Les fichiers numériques sont livrés par email. Les œuvres physiques sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

6. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres personnalisées réalisées sur commande.

7. Propriété intellectuelle Prixyart conserve tous les droits sur les œuvres créées. Le client obtient un droit d'usage personnel non commercial, sauf accord contraire écrit.

8. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.